Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur CLT WEB est Caillet Pierre, joignable à l'adresse clt.web0@gmail.com.
2. Données collectées
Formulaire de contact : nom, e-mail, entreprise/activité (facultatif), téléphone (facultatif), type de projet, besoins cochés, budget et message. Seules les données nécessaires au traitement de la demande sont demandées.
Clients : nom, entreprise, coordonnées, numéro SIRET le cas échéant, ainsi que les devis, factures et échanges liés à la prestation.
3. Finalités du traitement
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, établir des devis, exécuter les prestations, facturer et respecter les obligations comptables. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales non sollicitées.
4. Base juridique
Demandes de contact : intérêt légitime à répondre à une demande volontairement adressée, et démarches précontractuelles à la demande de la personne. Clients : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité, facturation).
5. Durée de conservation
Demandes de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange. Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle ; les devis et factures sont conservés 10 ans, conformément aux obligations comptables.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à Caillet Pierre. Elles sont traitées par l'hébergeur technique du site, dans la stricte mesure nécessaire à son fonctionnement. Le site charge par ailleurs ses polices de caractères depuis le service Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google.
7. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergeur du site étant établi aux États-Unis, des données peuvent être traitées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
8. Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni service tiers de mesure d'audience. Il dépose uniquement un cookie technique de session, nécessaire à la sécurité du formulaire de contact, qui n'est pas soumis à consentement et disparaît à la fermeture du navigateur.
La fréquentation du site est mesurée par un outil interne, sans cookie et de façon anonyme. Pour chaque page consultée, seuls sont enregistrés : la date, l'adresse de la page, le site d'origine éventuel, le type d'appareil (mobile, tablette ou ordinateur) et un identifiant tronqué calculé à partir de l'adresse IP et du navigateur avec une clé renouvelée chaque jour. L'adresse IP et le navigateur ne sont jamais conservés et un visiteur ne peut pas être reconnu d'un jour à l'autre. Ces statistiques sont conservées 13 mois au plus, et le signal « Ne pas suivre » de votre navigateur est respecté.
9. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est protégé par authentification.
10. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il s'applique, de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez clt.web0@gmail.com : une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).