Conditions générales de vente

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Caillet Pierre (Micro-Entreprise) via CLT WEB : création et développement de sites web, création graphique (design, flyers, supports print, direction artistique), montage de vidéos promotionnelles et suivi associé. Toute demande de devis ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 2. Devis et commande Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission sauf mention contraire. La prestation est considérée comme commandée à réception de l'acceptation écrite du devis (signature ou accord explicite par e-mail) et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé. 3. Tarifs et paiement Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sauf mention contraire sur le devis, un acompte est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les frais de tiers (nom de domaine, hébergement, impression, licences d'images, de polices ou de musiques) ne sont pas inclus sauf mention contraire au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. 4. Délais Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du client dans la fourniture des contenus nécessaires (textes, images, retours de validation). 5. Obligations du client Le client s'engage à fournir les contenus, informations et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et garantit disposer des droits d'utilisation des contenus qu'il transmet. 6. Propriété intellectuelle Le code source développé sur mesure, les créations graphiques (logos, visuels, flyers, supports print) et les vidéos réalisés pour le client lui sont cédés pour les usages prévus au devis, à réception du paiement intégral, sauf mention contraire. Les fichiers sources (projets graphiques ou vidéo) ne sont pas livrés sauf mention au devis. Les éléments de tiers (images, polices, musiques) restent soumis à leur licence. Caillet Pierre conserve le droit de mentionner la réalisation du projet à des fins de démonstration (portfolio), sauf demande contraire du client. 7. Maintenance, suivi et garantie Sauf contrat de maintenance spécifique, la prestation est livrée fonctionnelle et testée. Les corrections de défauts signalés dans les 30 jours suivant la livraison sont prises en charge gratuitement ; toute évolution ou nouvelle fonctionnalité fait l'objet d'un devis complémentaire. Le suivi mensuel est soumis aux conditions indiquées au devis (volume d'heures, tarif, durée). 8. Responsabilité Caillet Pierre est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages liés à des contenus fournis par le client ou à des services tiers (hébergement, noms de domaine, plateformes). 9. Résiliation En cas d'annulation par le client après le début de la prestation, les sommes engagées et le travail déjà réalisé restent dus au prorata de l'avancement. 10. Clients consommateurs Les prestations s'adressent en priorité aux professionnels. Lorsque le client est un consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce à ce droit une fois la prestation pleinement exécutée ; les créations personnalisées en sont exclues (article L221-28). 11. Données personnelles Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. 12. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents. Pour toute question, contactez clt.web0@gmail.com.